PROJET DE LOI 2 :
UN RECUL POUR LES DROITS LGBTQ2+
ESPACE région de Québec se positionne contre le projet de loi 2, une loi transphobe et problématique représentant un énorme recul pour les droits LGBTQ2+, particulièrement pour les personnes de la communauté trans, non binaire et intersexe, y compris les enfants.
➜ L’article 23 du PL 2 prévoit que le changement de la mention de sexe à l’État civil sera possible qu’après une chirurgie « impliquant une modification structurale de ses organes sexuels et destinée à changer ses caractères sexuels apparents de façon permanente ». Cette modification proposée par le Ministre de la Justice annule deux réformes majeures, soient celles de 2013 et de 2016, lesquelles prévoyaient que le changement de la mention de sexe ne pouvait « en aucun cas être subordonné à l’exigence que la personne ait subi quelque traitement médical ou intervention chirurgicale ». Il s’agit d’un recul inacceptable pour les droits de la communauté trans.
➜ Le Projet de loi 2 impose aux parents d’enfants intersexes l’obligation de déterminer le sexe binaire (féminin ou masculin) de l’enfant « dès qu’il est possible » de le faire, et ce, sans tenir compte de l’identité de genre et de l’autodétermination de l’enfant. Cette obligation à procéder à des mutilations génitales non essentielles peut apporter son lot de complications, telles que des douleurs chroniques, la stérilité, la perte de sensation ou encore des conséquences psychologiques importantes.
➜Finalement, le Projet de loi 2 ne reconnaît pas de modèle de pluriparentalité (le fait pour un enfant d’avoir trois ou quatre parents) pourtant utilisé par plusieurs membres de nos communautés.
ESPACE région de Québec vous invite à poser des actions afin de démontrer votre désaccord face au Projet de loi 2 et soutenir la communauté trans, non-binaire et intersexe.
Pour démontrer votre désaccord, voici trois options :
